Conditions générales de ventes et d'utilisation

Welcome to CARO® Créations originales!

Dernière mise à jour - 26 janvier 2023

Bienvenue sur le site de CARO® Créations. L'utilisation de nos services et l'achat de nos produits sont régis par les conditions générales suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement pour assurer une expérience utilisateur transparente et satisfaisante.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et l'achat de produits proposés par CARO® Créations. Tout utilisateur du site accepte ces conditions sans réserve.

Développement : L'article 1 expose clairement l'objet des conditions générales, établissant leur application à tous les utilisateurs du site et à ceux effectuant des achats.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Toutes les commandes passées sur le site sont soumises à la disponibilité des produits. CARO® Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-disponibilité.

Développement : L'article 2 détaille le processus de commande et vous informe que CARO® Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en fonction de la disponibilité des produits.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site. CARO® Créations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Les paiements s'effectuent en ligne.

Développement : L'article 3 informe les utilisateurs sur la politique de prix, soulignant que les prix peuvent être modifiés mais que les commandes seront facturées en fonction des tarifs au moment de la validation.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. CARO® Créations s'efforce de respecter ces délais, mais tout retard ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à des indemnités.

Développement : L'article 4 établit les attentes en matière de livraison, mettant en avant les délais indiqués lors de la commande et précisant que tout retard ne justifie pas l'annulation de la commande.

ARTICLE 5 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés dans les conditions précisées sur le site. Les produits endommagés à la réception doivent être signalés dans un délai de 2 jours (48H).

Développement : L'article 5 expose la politique de retours et remboursements, encourageant la transparence sur les conditions et délais pour les retours, notamment en cas de produits endommagés.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

CARO® Créations décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'achat de produits.

Développement : L'article 6 clarifie la responsabilité de CARO® Créations en soulignant que l'utilisation du site et des produits se fait aux risques et périls des utilisateurs.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux produits et au site restent la propriété de CARO® Créations et ou de ses Partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite. ( exposition à des poursuites judiciaires pour demotiver une copie de design et de produit, ou de concept). Cabinet Juridique agréé.

Développement : L'article 7 met en avant les droits de propriété intellectuelle de CARO® Créations, soulignant l'interdiction stricte de toute reproduction non autorisée.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

CARO® Créations se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Développement : L'article 8 informe les utilisateurs que les conditions générales peuvent être modifiées et les encourage à les consulter régulièrement pour rester informés.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi du Pays de France. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de CARO® Créations.

Développement : L'article 9 précise la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige, garantissant ainsi la prévisibilité juridique pour les utilisateurs.

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute question ou information, contactez-nous à contact@carocreations.com.

Développement : L'article 10 conclut en rappelant aux utilisateurs le moyen de contacter CARO® Créations pour toute question ou information, soulignant ainsi l'importance de la communication ouverte entre l'entreprise et ses clients.