Mentions Légales & Politique de confidentialité
CARO® Créations originales website is owned by CARO® Créations.
Dernière mise à jour - 26 janvier 2023
La société CARO® Créations, fondée par Sébastien Faussurier et établie au 21 Rue Balcon de l'Aire, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, place la protection des droits individuels et la transparence au cœur de son engagement envers ses utilisateurs. La politique qui suit détaille minutieusement les traitements de données, leurs finalités et les moyens mis à disposition pour l'exercice des droits individuels, dans le but d'assurer une expérience utilisateur respectueuse et sécurisée.
La navigation sur notre site constitue une adhésion sans réserve aux dispositions suivantes, dont la version en ligne est opposable pendant toute la durée d'utilisation du site.
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
1.1 Site (ci-après « le site »):
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »):
CARO® Créations, S.A.S au capital de 1000€
Siège social : 21 Rue Balcon de l'Aire, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Créateur : Sébastien Faussurier
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »):
Le site est hébergé par Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Développement : L'article 1 clarifie l'identité de CARO® Créations, mettant en avant son fondateur, son statut juridique, et son siège social. Ces informations sont cruciales pour instaurer la confiance avec nos utilisateurs.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, politiques ou publicitaires est strictement interdite.
Développement : L'article 2 souligne l'importance d'un usage personnel du site, insistant sur l'interdiction formelle de toute exploitation commerciale ou politique. Cette restriction vise à garantir une expérience utilisateur authentique et dépourvue de sollicitations non désirées ainsi que commerciales.
ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE
Tous les éléments du site, y compris les marques, textes, images, et applications, sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Développement : L'article 3 établit clairement les droits de propriété intellectuelle associés au contenu de notre site. Il insiste sur l'interdiction stricte de toute utilisation non autorisée, soulignant ainsi l'importance du respect des droits d'auteur.
ARTICLE 4 - GESTION DU SITE
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter l'accès, ou supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site.
Développement : L'article 4 confirme la capacité de l'éditeur à prendre des mesures correctives pour assurer le bon fonctionnement du site. Cette flexibilité est essentielle pour préserver l'intégrité et la qualité de l'expérience de nos utilisateurs.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS
L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du site ni des dommages causés par son utilisation. L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données.
Développement : L'article 5 met en avant la notion de responsabilité partagée entre l'éditeur et notre l'utilisateur. Il souligne l'importance de la protection du matériel et des données personnelles de l'utilisateur.
ARTICLE 6 - AUTORISATIONS
Les utilisateurs peuvent créer des liens vers le site, avec l'autorisation préalable de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites ne relève pas de la responsabilité de l'éditeur.
Développement : L'article 6 encourage la collaboration en permettant aux utilisateurs de créer des liens vers le site. Toutefois, il souligne la nécessité d'une autorisation préalable, renforçant ainsi notre contrôle sur les connexions externes.
ARTICLE 7 - COLLECTES ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des relations et le traitement des commandes. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données (Loi RGPD).
Développement : L'article 7 met en lumière l'engagement de CARO Créations à traiter les données collectées de manière responsable. Il rappelle également aux utilisateurs leurs droits fondamentaux en matière de protection des données.
ARTICLE 8 - DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT
Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, et de demander la suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter directement à l'adresse 21 Rue Balcon de l'Aire, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, ou par email à contact@carocreations.com
Développement : L'article 8 détaille les droits individuels des utilisateurs en matière de données personnelles. Il fournit des informations pratiques sur la manière d'exercer ces droits, renforçant ainsi la transparence de CARO® Créations.
ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES
Les données sont utilisées pour la mise à disposition des services, l'amélioration du site, et le maintien d'un environnement sécurisé.
Développement : L'article 9 explique plus en détail comment les données sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur tout en garantissant un environnement sécurisé. Il souligne la finalité des traitements de données.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services et à l'assistance.
Développement : L'article 10 explore la politique de conservation des données de CARO® Créations, mettant en avant la transparence quant à la durée de conservation et les raisons motivant cette pratique.
ARTICLE 11 - PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans des cas spécifiques décrits dans la politique.
Développement : L'article 11 précise les circonstances dans lesquelles les données peuvent être partagées avec des tiers, renforçant ainsi votre confiance envers CARO® Créations en limitant ces partages à des situations spécifiques.
ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES
Les utilisateurs peuvent recevoir des offres commerciales de CARO® Créations. Ils ont la possibilité de refuser ces communications en contactant contact@carocreations.com
Développement : L'article 12 détaille la manière dont CARO® Créations gère les communications commerciales, offrant aux utilisateurs un moyen simple de refuser ces offres, renforçant ainsi le respect de vos choix.
ARTICLE 13 - COOKIES
Le site utilise des cookies. Les utilisateurs peuvent les désactiver à tout moment.
Développement : L'article 13 explique plus en détail l'utilisation des cookies, soulignant la possibilité pour les utilisateurs de les désactiver s'ils le souhaitent. Il met également en avant la transparence de CARO® Créations concernant cette pratique courante.
ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATIONS DES PRODUITS
Les photographies de produits ne sont pas contractuelles.
Développement : L'article 14 explique la nature non contractuelle des photographies de produits, soulignant ainsi la nécessité pour les utilisateurs de considérer ces images comme des illustrations plutôt que des engagements contractuels.
ARTICLE 15 - LOIS APPLICABLES
Les conditions d'utilisation sont régies par la loi du Pays de France, sous la compétence des tribunaux du siège social de CARO® Créations.
Développement : L'article 15 précise la juridiction applicable en cas de litige, renforçant ainsi la transparence et la prévisibilité juridique pour les utilisateurs.
ARTICLE 16 - CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question ou information, contactez-nous à contact@carocreations.com
Développement : L'article 16 conclut en rappelant aux utilisateurs le moyen de contacter CARO® Créations pour toute question ou information, soulignant ainsi l'importance de la communication ouverte entre notre plateforme et nos utilisateurs.